Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 20 juin 2018, n° 18-83.223
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01834
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. A... Z... , de l'arrêt de la cour d'assises du RHÔNE, en date du 20 mars 2018, qui, pour assassinat en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle avec période de sûreté, fixé aux deux tiers de la peine, a prononcé une interdiction définitive du territoire français et le retrait total de l'autorité parentale ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu l'appel incident de l'arrêt civil, en date du 20 mars 2018, interjeté par les parties civiles ; Vu les articles 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que l'appel des parties civiles à l'encontre de l'arrêt civi
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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