Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 27 juin 2018, n° 17-84.245

Extrait des motifs

Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, que le 10 septembre 2016, M. C... B... , alors sous contrôle judiciaire, était interpellé lors d'un contrôle routier par les policiers et parvenait, s'emparant d'un scooter, à leur échapper bien qu'entravé par des menottes ; qu'un mandat de recherche a été délivré à son encontre par le procureur de la République et qu'il a été de nouveau interpellé le 11 octobre 2016 lors de l'exécution d'une commission rogatoire délivrée au cours d'une information judiciaire distincte ; qu'à cette date, plus de 4 kg de résine de cannabis ont été notam

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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