Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 30 mai 2018, n° 18-81.809
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01604
Extrait des motifs
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; - contre l'arrêt n°151 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; - contre l'arrêt n°152 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en dat
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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