Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 24 mai 2018, n° 18-82.496
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01538
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. Aymerick Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la NOUVELLE CALÉDONIE, en date du 8 décembre 2017, qui, pour meurtre et délits connexes, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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