Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 27 juin 2018, n° 17-82.048
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01442
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur les pourvois formés par M. C... X... , Mme Marie X... et M. Louis X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi de M. Luc Gérard X... : Vu le mémoire produit ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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