Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 9 mai 2018, n° 18-81.097
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01342
Extrait des motifs
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 septembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; contre l'arrêt n°75 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er février 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; contre l'arrêt n°76 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, e
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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