Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 7 mai 2018, n° 18-81.115

Extrait des motifs

Sur le pourvoi formé par : - M. Marvin Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 26 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandises prohibées, détention sans déclaration de marchandises prohibées, association de malfaiteurs et blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que M. Z... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 16 février 2018 et qu'il a été maintenu en détention par ordon

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 6061176 décisions