Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 7 mai 2018, n° 18-81.237
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01315
Extrait des motifs
Sur le pourvoi formé par : - M. Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 31 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandises prohibées, détention et transport sans déclaration de marchandises prohibées et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire, ordonnée le 29 juin 2017 par le juge des libertés et de la détention, a été prolongée par ordonnance de ce magistrat en da
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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