Cour de cassation, chambre criminelle (Formation de section), 10 avril 2018, n° 18-80.429
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01110
Extrait des motifs
Sur les pourvois formés par : - - M. Mohamed Z..., M. Hervé A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 22 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de transport, détention, acquisition et offre ou cession non autorisés de produits stupéfiants en état de récidive légale et association de malfaiteurs en vue de la préparation de délits punis de dix ans d'emprisonnement en état de récidive légale, a rejeté leur demande de mise en liberté et ordonné la prolongation de leur détention provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale, Attendu que, par jugement du 6
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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