Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 28 février 2018, n° 18-80.800
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00628
Extrait des motifs
Vu les appels interjetés par MM. Joseph Z..., Kevin Z... et Andy A... de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 8 décembre 2017, qui a condamné, pour violences aggravées ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, le premier à douze ans de réclusion criminelle, le deuxième à huit ans d'emprisonnement, et le troisième pour violences aggravées en récidive à deux ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour aurait prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels du ministère public, principal concernant l'accusé M. A..., et incidents concernant les accusés MM. Kevin Z... et Joseph Z... ; Vu l'article 380-14 du code de procédure péna
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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