Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 24 janvier 2018, n° 17-87.449
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00277
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. Eric Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 17 novembre 2017, qui, pour viol aggravé et vol, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et quatre ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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