Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 10 janvier 2018, n° 17-86.412
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00075
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. Stéphane Z..., de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 7 septembre 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées et viols aggravés, en récidive, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l' article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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