Cour de cassation, chambre commerciale (Formation restreinte), 5 décembre 2018, n° 16-28.731

Extrait des motifs

Attendu, d'une part, qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction des motifs de l'arrêt du 24 mai 2018, en ce que dans le paragraphe figurant en page 3 débutant par les mots « Qu'en se déterminant ainsi ... », figure le nom de la société Malerba à la place de celui de la société Menuiserie Idem ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; Attendu, d'autre part, que la société Malerba soutient que le dispositif de l'arrêt du 24 mai 2018 est affecté d'une erreur matérielle en ce que la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt attaqué, mais seulement en ce qu'il rejette la demande en revendication du prix des marchandises revendues à des sous-acquéreurs de la société Malerba tan

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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