Cour de cassation, chambre commerciale (Formation restreinte), 5 avril 2018, n° 13-21.001

Extrait des motifs

Mais attendu que l'arrêt relève que chaque catalogue comprend, outre une présentation méthodique et ordonnée des lots, une notice biographique des auteurs des oeuvres et une description de celles-ci qui les replace dans leur contexte historique, culturel ou social ; qu'il ajoute que les catalogues d'objets d'art décoratif donnent à voir les mobiliers in situ, à l'aide de photographies anciennes des salles où ils étaient exposés, que les catalogues d'affiches en donnent une présentation organisée par motifs, périodes, écoles ou régions, et que le choix de la photographie de l'objet illustrant la couverture dont la mise en page s'étend à la tranche et au dos reflète une recherche esthétique ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de la propriété intellectuelle visés

• L. 121-110 décisions
• L. 713-44 décisions