Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 6 septembre 2018, n° 16-16.233
ECLI:FR:CCASS:2018:C300776
Extrait des motifs
Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que la décision n° 10319 F du 14 septembre 2017 est entachée d'une erreur matérielle en ce qu'elle condamne M. Z..., aux cotés de Mme Y..., à payer aux consorts B... la somme de 3 000 euros ; Qu'il y a lieu de rectifier la décision en mentionnant que Mme Y... est seule condamnée à payer cette somme ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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