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Formation : Formation restreinte

Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 7 juin 2018, n° 16-26.051

ECLI:FR:CCASS:2018:C300535

Extrait des motifs

, du 21 décembre 2017, sur le pourvoi n° X 16-26.051, rendu dans une affaire opposant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les [....] et M. Gilles Z... ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 21 décembre 2017, en ce que la société CAMBTP, qui n'est pas concernée par le renvoi après cassation, n'a pas été mise hors de cause ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure civile visés

Suivre l'article 462 du code de procédure civile

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