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CassationPublié au BulletinFormation : Formation restreinte

Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 28 février 2018, n° 16-22.112

ECLI:FR:CCASS:2018:C100216

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Sommaire de la Cour

Le moyen tiré du retrait litigieux est recevable lors de la discussion sur la validité de la sentence dont il tend à modifier ou à rendre sans objet l'exécution

Articles du code civil visés

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 28 février 2018, n° 16-22.112 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2018%3AC100216 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-JXPBQ23M