Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 8 novembre 2017, n° 16-12.734
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02448
Extrait des motifs
Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'il a été indiqué en page 3 de l'arrêt susvisé, "68 682 euros" au lieu de "8 682 euros" ainsi que "ce point" au lieu de "ces points" ; qu'il y a lieu de rectifier ces erreurs purement matérielles comme indiqué au dispositif ci-dessus ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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