Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 8 novembre 2017, n° 16-20.510
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02388
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Attendu qu'ayant fait ressortir que la demande du salarié était étayée, la cour d'appel, après avoir apprécié l'ensemble des éléments de preuve qui lui étaient soumis, a souverainement évalué l'importance des heures supplémentaires et fixé en conséquence les créances salariales s'y rapportant ; que le moyen, qui critique en sa troisième branche un motif surabondant, n'est pas fondé ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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