Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 9 novembre 2017, n° 16-16.948
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02357
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Mais attendu, d'abord, qu'ayant retenu que le salarié avait été licencié pour abandon de poste constituant une faute grave, la cour d'appel a écarté par là même toute autre cause de rupture liée à son état de santé ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel n'avait pas à répondre à un moyen inopérant ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 9 novembre 2017, n° 16-16.948 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2017%3ASO02357 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-T3DQ9WVX