Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 25 octobre 2017, n° 16-12.458
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02348
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
D'où il suit que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond, n'est fondé en aucune de ses branches ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 25 octobre 2017, n° 16-12.458 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2017%3ASO02348 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-NB8WVQ9K