Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 10 octobre 2017, n° 16-11.563
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02310
Extrait des motifs
Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur matérielle, en page 6, le dispositif de l'arrêt indique : "l'arrêt rendu le 8 décembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties..." et il faut lire : "remet, en conséquence, sur ces points , la cause et les parties dans l'état..." ; Attendu qu'il y a lieu de réparer l'erreur ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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