Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 4 octobre 2017, n° 16-17.596
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02189
Extrait des motifs
Condamne la société La Poste aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société La Poste à payer la somme globale de 3 000 euros à Mmes X..., Y..., Z... épouse A..., F..., G... , XX... , I... épouse J..., M..., O... épouse P... , Q... épouse R..., T... épouse YY... , U... épouse V... et M. N... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre octobre deux mille dix-sept.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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