Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 21 septembre 2017, n° 15-11.241
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01978
Extrait des motifs
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 juin 2017 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Caterpillar France et Commercial services déclare, se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale) ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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