CassationFormation : Formation restreinte
Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 20 septembre 2017, n° 16-21.383
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01951
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 16-21.383, Z 16-21.384, A 16-21.385, B 16-21.386, C 16-21.387, D 16-21.388, E 16-21.389 et F 16-21.390 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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