Aller au contenu
Formation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 29 juin 2017, n° 15-19.944

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01088

Extrait des motifs

Vu la connexité, joint les pourvois n° P 15-19.944 et Q 15-19.945 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 6 mars 2017, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Transdev Ile-de-France déclare se désister des pourvois formés contre les ordonnances de référé rendues le 17 avril 2015 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure civile visés

Suivre l'article 1026 du code de procédure civile

Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise cet article. Gratuit, sans compte.

Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.