Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 15 juin 2017, n° 16-11.721
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01061
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 16-11.721, X 16-11.722, Y 16-11.723, H 16-12.398, J 16-12.400 et K 16-12.401 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 15 juin 2017, n° 16-11.721 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2017%3ASO01061 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-4PN69289