Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 4 mai 2017, n° 15-23.482
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00789
Extrait des motifs
Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 27 décembre 2016 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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