Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 15 mars 2017, n° 15-25.454
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00478
Extrait des motifs
Vu la connexité joint les pourvois n° C 15-25.454 et D 15-25.455 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 décembre 2016 la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société MPM, enseigne Mc Donald's, déclare se désister des pourvois formés contre les ordonnances de référé rendues le 23 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de Belley ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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