Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 3 janvier 2017, n° 15-22.055
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00160
Extrait des motifs
Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt (2270) page 2 dans le dispositif en ce qui concerne le prénom du salarié décédé ; qu'il y a lieu de réparer cette erreur :
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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