Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 8 février 2017, n° 15-86.711
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06007
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
I - Sur le pourvoi formé le 31 janvier 2017 par M. [O] [E] : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 6 juillet 2015, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 6 juillet 2015 ; II - Sur le pourvoi formé le 6 juillet 2015 par M. [O] [E] et les pourvois de M. [F] [M] [J] et de M. [J] [G] [Z] : Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que de nombreux vols de matériel agricole
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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