Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 janvier 2017, n° 15-86.938

Extrait des motifs

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'une patiente a déposé plainte contre M. [W], osthéopathe, en accusant ce dernier d'avoir commis des attouchements sexuels lors d'une séance de massage ; que le praticien a été poursuivi du chef d'agressions sexuelles aggravées ; que le tribunal correctionnel a retenu sa culpabilité, prononcé la peine et statué sur les intérêts civils ; que le prévenu et le ministère public ont interjeté appel du jugement ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des des articles 6, §§ 1 et 3, de la Convention europé

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code pénal visés

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