Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 17 janvier 2017, n° 16-82.915

Extrait des motifs

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au cours d'une rixe ayant opposé M. [J] [U] et M. [D] [O], employés de l'entreprise Eurovia, travaillant sur un chantier dans une rue barrée dans les deux sens et un automobiliste, M. [M] [X], les ouvriers ont été sérieusement blessés ; que les trois personnes ayant été poursuivies du chef de violences, les deux premières ont été renvoyées des fins de la poursuite et déclarés recevables en leur constitution de partie civile, tandis que M. [X] a été déclaré coupable des faits reprochés, la légitime défense qu'il invoquait ayant été écartée ; qu'il a interjeté

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code pénal visés

• 132-19219 décisions