Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 4 janvier 2017, n° 15-86.433

Extrait des motifs

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré M. [F] coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné en conséquence à une peine de dix-huit d'emprisonnement ferme ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la répression, compte tenu de la gravité des faits, des conséquences des violences exercées sur les victimes et de la personnalité des auteurs sachant que le casier judiciaire de M. [U] [K] porte huit condamnations, les peines d'emprisonnement

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code pénal visés

• 132-19219 décisions