Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 4 janvier 2017, n° 16-81.995

Extrait des motifs

Vu les mémoire produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. [H] [V] ayant fait l'objet, en janvier 2014, d'un signalement du président du Conseil général d'Ille-et-Villaine concernant ses trois filles mineures, [L], [V] et [F], âgées de 13, 10 et 8 ans, suite à une information préoccupante rédigée par un médecin qui avait reçu en urgence [V] et sa mère, Mme [Z] [O], séparée depuis 2013 de M. [V], ce dernier a été poursuivi des chefs de violences aggravées et de menaces de mort ; que le tribunal correctionnel l'a relaxé des faits de violences allégués à l'encontre de [F] mais l'a r

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code pénal visés

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