Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 22 novembre 2017, n° 17-85.485
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03254
Extrait des motifs
Sur le pourvoi formé par : - M. Grégory Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 21 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'exhibition sexuelle en récidive, tentative d'atteinte sexuelle et atteintes sexuelles aggravées, corruption de mineur de plus de quinze ans et diffusion de messages violents pornographiques perceptibles par un mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire ordonnée le 1er décembre 2016, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, a pris fin le 3
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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