RejetFormation : Formation restreinte
Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 5 décembre 2017, n° 17-80.074
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02926
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur le pourvoi formé par M. Nabil Y... : Attendu qu'aucun mémoire n'est produit ; II- Sur le pourvoi formé par M. Jérôme X... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code pénal visés
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