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RejetFormation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 5 décembre 2017, n° 17-80.074

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02926

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Extrait des motifs

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur le pourvoi formé par M. Nabil Y... : Attendu qu'aucun mémoire n'est produit ; II- Sur le pourvoi formé par M. Jérôme X... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 5 décembre 2017, n° 17-80.074 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2017%3ACR02926 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-3XQD92CQ