Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 12 septembre 2017, n° 17-83.878

Extrait des motifs

Sur le pourvoi formé par : - M. Dorian Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 31 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le maintenant en détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que M. Z..., renvoyé devant le tribunal correctionnel, a été maintenu en détention provisoire jusqu'à sa comparution par ordonnance du juge d'instruction, en date du 12 mai 2017; qu'il a comparu le 3 juillet 2017 devant le tribunal, lequel a renvoyé

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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