Cour de cassation, chambre criminelle (Formation de section), 23 août 2017, n° 17-84.146
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02213
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Vu la demande en révision de M. A... en date du 19 octobre 2015 ; Vu les observations produites ; Vu les articles 622 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que M. A... a été condamné, le 17 novembre 2011, par la cour d'assises du Cher, statuant en appel, à douze ans de réclusion criminelle pour viols aggravés sur la personne de Nicolas A... et agressions sexuelles aggravées sur les personnes de Nicolas et Kevin A... ; que, par requête en date du 19 octobre 2015, il a sollicité la révision de cette condamnation, en faisant valoir que son fils Kévin, qui avait dénoncé des faits le concernant, et avait déclaré avoir été témoin de certains des faits qui auraient été commis sur l
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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