Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 juin 2017, n° 16-83.293
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01807
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites de Mme le conseiller Schneider, en date du 31 mai 2017 ; Vu les observations écrites de Mme l'avocat général référendaire CABY, en date du 8 juin 2017 ; Attendu que M. Z...
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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