Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 14 juin 2017, n° 16-81.699
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01331
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs (Mme et M. Z...), les mémoires en demande et en défense produits ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Cette décision vous concerne ?
Articles du code pénal visés
Suivre l'article 132-19 du code pénal
Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise cet article. Gratuit, sans compte.
Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.
Citer cette page : « Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 14 juin 2017, n° 16-81.699 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2017%3ACR01331 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-VVQ1KKB5