Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 21 mars 2017, n° 17-80.191
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00957
Extrait des motifs
Sur le pourvoi formé par : - M. [W] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2016, qui, dans la procédure ouverte contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, a confirmé le jugement le maintenant en détention provisoire ; Vu l' article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par jugement du 25 janvier 2017, le tribunal de grande instance d'Angers a condamné le prévenu à deux ans d'emprisonnement et l'a maintenu en détention ; que ce jugement n'a pas été frappé d'appel ; Que, dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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