Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 15 mars 2017, n° 17-81.517
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00942
Extrait des motifs
Vu les appels interjetés par : - M. [F] [R], - M. [O] [Z], - M. [V] [Y], de l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné le premier, pour vols qualifiés à dix ans de réclusion criminelle et les deux autres, pour vols qualifiés et tentatives de meurtre aggravé à quinze ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation des scellés ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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