Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 25 avril 2017, n° 15-85.808
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00856
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par Mme [Q] : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur le pourvoi formé par M. [V] : Vu les mémoires ampliatif et personnel produits en demande pour M. [V], le mémoire en défense pour Mme [Q] et le mémoire complémentaire de M. [V] ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme [R] [Q] a porté plainte et s'est constituée partie civile après avoir découvert qu'une personne qu'elle avait hébergée et qui s'était présentée sous l'identité de M. [T] [G], lui avait dérobé une somme de 2 500 euros avant de quitter son domicile ; que le mis en cause, iden
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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