Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 20 avril 2017, n° 16-82.495
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00832
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 592 et 593 du code de procédure pénale, 222-36, 222-37, 222-41, 450-1, 450-3, 450-5 du code pénal, 5132-7, 5132-8, 5132-74, 5132-77, 5132-78 du code de la santé publique, 414, 437, 438, 432 bis et 369 du code des douanes ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris déclarant M. [J] coupable des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, de complicité d'importation non autorisée de stupéfiants, complicité d'acquisition non autorisée de stupéfiants, complicité de transport non autorisé de stupéfi
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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