Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 1er mars 2017, n° 17-81.152
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00752
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. [T] [D], de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, statuant comme juridiction interrégionale spécialisée, en date du 27 janvier 2017, qui, pour meurtres aggravés en bande organisée, association de malfaiteurs, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle et a prononcé une mesure de confiscation, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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