Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 1er mars 2017, n° 17-80.953
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00751
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - Mme [R] [K], veuve [X], de l'arrêt de la cour d'assises du JURA, en date du 22 octobre 2016, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamnée à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident des parties civiles, Mme [N] [I] née [K] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Mme [R] [K], M. [C] [I], Mme [T] [Z] née [I], M. [O] [I] ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public ; V
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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