Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 1er mars 2017, n° 17-81.074
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00750
Extrait des motifs
Vu les appels interjetés par : - M. [E] [U], - M. [L] [R], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUYANE, en date du 18 janvier 2017, qui, pour meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime, a condamné, le premier, à dix-huit ans de réclusion criminelle et, le second, à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu qu'il se déduit du texte précité qu'en cas d'appe
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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