Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 1er mars 2017, n° 17-81.073
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00749
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. [T] [Z], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUYANE, en date du 12 janvier 2017,qui, pour tentative de vol précédée, accompagnée ou suivie de violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à seize ans de réclusion criminelle et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu qu'il se déduit du texte précité qu'en cas d'appel d'une décision rendue par l'une des cours d'assises mentionn
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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