Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 1er mars 2017, n° 17-80.952
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00748
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. [B] [S], de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 12 décembre 2016, qui, pour tentative d'assassinat, enlèvement et séquestration suivi d'une libération avant le septième jour et violences aggravées, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, et dix ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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